Conditions générales de Vente TERNELIA Le Vent du Large

Toute l'année

Périodes Ouverture

Familles : Accueil toute l’année en fonction des villages vacances
Groupes : Classes, seniors, sportifs, stages divers ... Accueil toute l’année (juillet – août selon disponibilités) en fonction
des villages

Arrivées et départs

En règle générale, les arrivées ont lieu le samedi après-midi et les départs le samedi matin
Les chambres sont mises à disposition à partir de 17 heures et doivent être libérés au plus tard à 10 heures.

Frais d’inscriptions

Les villages de vacances "TERNELIA LE VENT DU LARGE" sont gérés par une association Loi 1901.
Il est donc nécessaire d'en être adhérent pour séjourner et pratiquer les activités des villages.
Le montant de l'adhésion est de :
- 21 Euros pour la famille,
- 10 Euros pour un individuel

Ce montant comprend :
- L'adhésion annuelle à l'association
Ce montant forfaitaire ne peut en aucun cas faire l'objet d'un remboursement; il est inclus au versement du premier
acompte.
L'adhésion couvre une année de fonctionnement (du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012).
Elle vous donne la qualité d'adhérent de l'association au sein de laquelle vous allez séjourner.

Tarification

Nos tarifs sont basés sur le revenu imposable 2010 (feuille d'impôts reçue en 2011). Il vous est demandé de joindre une
photocopie de celui-ci (sauf tarif unique et promotionnel) à la demande de séjour, sinon le tarif maximum sera appliqué.
Règle du calcul du quotient familial:

⇒ PRENDRE LE MONTANT INDIQUE DANS LA RUBRIQUE « REVENU IMPOSABLE » ET DIVISER PAR LE NOMBRE DE
PARTS FISCALES

Si vous bénéficiez d’un barème inférieur au QF maximum, il doit être justifié au moment de l’inscription. Aucune révision
ne pourra être effectuée après le versement du solde ou à la fin du séjour.
Dans le cas de plusieurs feuilles d'imposition (mariage dans l'année, concubinage…), les revenus seront cumulés. Le
nombre de parts pris en compte correspondra à une famille mariée.
Les tarifs sont dégressifs en fonction de l'âge des enfants.

Les prix comprennent :

- Pour la pension complète ou la demi pension : le tarif est donné par semaine et par personne (logement en chambre
pour St-Gilles-Croix-de-Vie ; appartement pour Le Barcarès).
Outre les spécificités de séjour indiquées dans le descriptif de la plaquette, les repas, les draps, l'encadrement des
activités, le prêt du matériel nécessaire à l’activité (sauf spécification particulière) et généralement l'encadrement des
enfants.
- Pour les gîtes (Barcarès et Clisson) : le tarif est donné par semaine et par logement. Il dépend de la taille du
logement mis à votre disposition (même si celui ci est sous occupé).
Nous indiquons la capacité maximum de chaque appartement. Sont inclus dans les tarifs locatifs, les prestations
d'animation décrites dans la plaquette et le club enfants.
Attention pour le village Le Barcarès les draps ne sont pas fournis (possibilité de location sur demande).
A noter : Quelle que soit la formule retenue, le linge de table et de toilette n'est pas fourni.
Une caution de 150€ vous est demandée pour le village vacances Le Barcarès.
L'association se réserve le droit de répercuter les incidences de prix suite à d'éventuelles décisions économiques ou fiscales (TVA)
L'association "TERNELIA LE VENT DU LARGE" se réserve le droit de répercuter les modifications de tarifs conséquentes à
l'évolution des réglementations.

Entretien Ménager : Il n’est pas assuré pendant le séjour (sauf exception).
Le ménage est à faire par les vacanciers avant leur départ (selon village)

Règlement des séjours

Pour les séjours familles ou individuels, vous joignez à votre demande de réservation la photocopie de votre dernier avis
d’imposition. Après acceptation de votre dossier, vous adresserez un acompte de 30 % avec votre confirmation de séjour
signée.
Le règlement du solde s'effectue au plus tard 30 jours avant le début du séjour, directement au service
réservations et non sur le village vacances. Tout retard dans le règlement du séjour entraîne l'annulation de la
réservation.

Chèques Vacances

Notre association membre de Loisirs Vacances Tourisme est agréée par l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
(ANCV). Les chèques vacances viennent directement en déduction du séjour. Ils doivent nous être adressés le plus
rapidement possible.

Bon Vacances et VACAF
Certaines familles bénéficient de bon vacances ou VACAF attribués par les Caisses d'Allocations familiales. Afin de faciliter
nos relations avec les familles bénéficiaires, nous rappelons les points suivants :
Selon le règlement des CAF, les bons vacances sont acceptés en paiement du séjour après versement de l'acompte.
Les bons vacances ne sont valables que sur le territoire français et pour la période de vacances scolaires de votre
académie.
Ils ne peuvent pas être utilisés en dehors des vacances scolaires sauf dérogation.
Seuls les originaux sont pris en compte. Ils doivent nous être adressés obligatoirement avant le solde de votre de séjour.
Nous dégageons notre responsabilité en cas de perte.
Le remboursement éventuel trop perçu ne pourra intervenir qu'après votre séjour et après remboursement, par la CAF,
du montant correspondant.

Désistement
Pour les séjours familles et individuels, en cas de désistement pour un cas de force majeure reconnu comme tel par
l’association et sur présentation de justificatifs, l'association applique les clauses suivantes :
⇒ Plus de 60 jours avant le début du séjour, l'association conserve les droits d'inscription et d'adhésion.
⇒ Entre 60 jours et 30 jours avant le début du séjour, l'association conserve l'acompte.
⇒ Entre 30 jours et 15 jours avant le début du séjour, l'association conserve 70% du coût de séjour.
⇒Entre 15 jours et 8 jours avant le début du séjour, l'association conserve 85% du coût du séjour.
⇒ Moins de 8 jours avant le début du séjour, l'association conserve le montant total du séjour.
Aucun remboursement n'est consenti pour une arrivée tardive ou un départ anticipé.

Assurance annulation
Une assurance annulation/interruption (2.50% du montant global du séjour) et multirisques (4.00% du montant global
du séjour) vous sont proposées. Ces garanties sont incluses dans le fascicule joint à votre contrat de réservation.

Taxe municipale de séjour
Selon les textes en vigueur, et suivant les communes, vous devez acquitter une taxe de séjour non incluse dans les tarifs
communiqués. Le montant de cette taxe vous sera précisée sur les confirmations de séjours

Animaux familiers
Vos animaux familiers ne peuvent être accueillis dans nos villages de vacances, hormis les chiens-guide accompagnants les malvoyants

Loi informatique et libertés (Fichiers)
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et rectification aux
données vous concernant. Sauf opposition de votre part, signifiée par écrit, TERNELIA peut être amenée à communiquer
vos coordonnées à d'autres organismes.